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Déchets, redevance spéciale due par les professionnel, plus que quelques jours.




Gestion des déchets, application de la redevance spéciale

pour les professionnels.

Échéance 01 juillet 2021


Le mercredi 9 juin 2021, au C.I.Q. MENPENTI 10ème, à la demande de Monsieur Victor FARINA, Président du C.I.Q. MENPENTI 10ème, le bureau avec des commerçants du quartier ont pu bénéficier d’une présentation, puis d’une séance questions/réponses en visio sur l’application et la mise en œuvre de la redevance spéciale des déchets produits par les professionnels.


Avant de présenter au mieux une petite synthèse à l’usage de tous, (y compris les habitants non professionnels), le C.I.Q. tient à remercier Monsieur Claude FERCHAT Adjoint au Maire du 5ème Secteur, Délégué à la Propreté, Conseiller Métropolitain d’avoir répondu très favorablement à cette demande.


Il était largement soutenu par les services de la Métropole:

· Madame Rosine MÉRINO Cheffe de Service et redevance spéciale ;

· Monsieur Damien VILLECROZE Directeur de l’innovation du partenariat et de la prospective

· Monsieur Frédéric BASSILA Chargé prévention et du tri

· Monsieur Hakim HADJADJ Responsable de division technique


Redevance spéciale, quelques rappels utiles afin que tout un chacun (usagers et professionnels) puisse aisément comprendre. - Pour les usagers, aucun changement, la collecte habituelle se réalise via la Métropole - Pour les professionnels, (Artisans/commerçants/établissements publics / associations/professions libérales…) DEUX modes de collecte sont envisageables, soit en s’adressant à un Partenaire privé (voir liste) , soit en faisant appel à la Métropole (sous conditions). En tant que professionnels, quelle que soit la nature de vos activités, vous êtes responsables de la gestion de vos déchets jusqu’à leur élimination ou valorisation finale (article L541-2 du code de l’environnement).


Le CIQ Menpenti 10ème se propose d’informer les opérateurs économiques de notre quartier en relayant les documents de la Métropole. Nous espérons vous aider à y voir plus clair !

Vous trouverez, ci-après,

- la présentation de madame Rosine MERINO

- Les liens hypertextes qui vous permettront de retrouver toutes les informations disponibles sur le web

- Des dossiers d’information.


TELECHARGEZ LA PRESENTATION DE MADAME MERINO, Cheffe de Service et redevance spéciale.


Présentation RS 9 juin 2021 CIQ
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Download PDF • 9.46MB

LIENS UTILES:


PAGE D'ACCUEIL SITE DE LA METROPOLE:

COMMENT LES PROS PEUVENT ET DOIVENT REDUIRE LEUR PRODUCTION


FINANCER LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT.

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