Conseil d'arrondissements du 12 décembre 2022
- LUDIPOLTOM
- 14 déc. 2022
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Dernière mise à jour : 9 janv. 2023
Après l'appel, Madame la Maire soumet le compte rendu du 3 novembre 2022, sans remarque il est adopté.
1. Astreintes et permanence des services municipaux.
Rémunération pour les actes le week-end (deuils notamment)
Subventions et acomptes pour 2023.
Versements de 25% en amont du début de l'année, sans attendre le vote Mairie Centrale en février.
Pré-Inscriptions scolaires, présentées par la mme la Maire.
Passages de 7 à 3 dérogations
Réponses de madame Guerard sur le contenu d'une des dérogations.
Intervention de M Royer Perreaut.
Extension du périmètre de sauvegarde du commerce et de l'artisanat (phase 2).
Présenté par M Royer Perreaut qui s'interroge sur le droit de préemption de locaux.
Réponse de Madame Guerard
et re-réponse de
Intervention de M Manchon sur ce sujet:
Attributions de subventions à diverses associations
10000€ pour l'abri fraternel.
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