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CLAP DE FIN POUR LES COLIS DE NOEL A MENPENTI



Réuni en conseil d'Administration extraordinaire le 11 juillet dernier, le C.I.Q MENPENTI 10ème a acté ne plus pouvoir assumer la distribution et donc renoncer à cette action bénévole au profit de nos anciens.


Depuis 2006 nous avons assuré la distribution des Colis de Noël, mais aussi les Colis de Printemps jusqu'en 2015.


C’est un crève-cœur mais le C.I.Q ne peut plus gérer la complexité de la démarche, imposée par le Conseil Département 13, soucieux de respecter au plus juste la réglementation.

Voici ce que le Président du C.I.Q. se doit de fournir sur la plateforme du Département avant même de finaliser sa liste des bénéficiaires (ce sont les mêmes documents à fournir et tenir à jour comme pour une demande de subvention en nature):


les documents nécessaires préalablement scannés, à savoir :

§ Statuts de l'association,

§ Liste des membres du bureau,

§ Récépissé de création en Préfecture ou Insertion au journal officiel,

§ Dernier récépissé de modification en Préfecture (siège, titre, objet, dirigeants),

§ Fiche de situation INSEE (indiquant le numéro SIRET),

plus

§ Les derniers comptes financiers (sur 12 mois) approuvés en Assemblée Générale (signés par le Président et le Trésorier) ou le rapport du commissaire aux comptes pour les associations recevant plus de 153 000€ de fonds publics,

§ Le budget prévisionnel global de Fonctionnement, équilibré, de l’année (2023) pour laquelle la demande de colis est sollicitée, incluant le(s) subvention(s) sollicitée(s) auprès du département (hors investissement),

§ Le dernier rapport global d'activité approuvé en AG,

§ Programme global des activités prévues de l’année pour laquelle la subvention est sollicitée (2023),

§ L’attestation de conformité (Contrat d’Engagement Républicain) à télécharger.

§ Ensuite la partie listing des bénéficiaires sous le format XLS imposé par le département.


On pourrait croire que le travail n’est pas si important et c’est vrai, sauf que le président doit aussi contrôler et recueillir avant de fournir la liste des bénéficiaires :


§ L’âge (au moins 60 ans) avec contrôle de la CIN ;

§ La résidence (contrôler avec un justificatif de domicile) ;

§ Le revenu fiscal inférieur à 23 924 € nets pour une personne seule, ou 39 873 € nets pour un couple.( contrôler le revenu fiscal d’un habitant ) ;

§ La fiche sur les données personnelles des bénéficiaires du colis et s’engager par conséquent à respecter la clause RGPD.(ficher ci-dessous)


Au-delà de cette complexité, le président du CIQ est un habitant comme les autres et n’a ni le pouvoir ni le souhait de contrôler les avis d’impositions d’autres habitants.

Imposer un autre document RGPD alors que c’est déjà le cas lors des inscriptions semble inutile.


C’est pourquoi, pour la première fois nous allons reculer et renvoyer ces missions aux associations du Bel âge les plus proches dont les coordonnées sont listées ci-après.


MBA - Rouet 118, rue du Rouet 13008 Marseille Tél. : 04 13 31 60 94 mba.rouet@departement13.fr

MBA - Cantini 2 Avenue de Delphes 13006 Marseille Tél. : 04 13 31 83 75 mba.cantini@departement13.fr

MBA - Castellane 40, rue Jean Fiolle 13006 Marseille Tél. : 04 13 31 68 31 mba.castellane@departement13.fr

MBA - Capelette Cap Futura 8, rue Marguerite Desnuelle 13010 Marseille Tél. : 04 13 31 59 74 mba.capelette@departement13.fr


Nous invitons les futurs bénéficiaires à contacter sans délai une de ces associations, en tout état de cause avant le 01 aout.


Le CIQ réfléchit aussi, lorsque les moyens financiers lorsque les permettent, à organiser en interne un petit rendez-vous convivial chaque année.







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