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Conseil d'arrondissements du 12 décembre 2022


Après l'appel, Madame la Maire soumet le compte rendu du 3 novembre 2022, sans remarque il est adopté.

1. Astreintes et permanence des services municipaux.

Rémunération pour les actes le week-end (deuils notamment)


Subventions et acomptes pour 2023.

Versements de 25% en amont du début de l'année, sans attendre le vote Mairie Centrale en février.



Pré-Inscriptions scolaires, présentées par la mme la Maire.

Passages de 7 à 3 dérogations

Réponses de madame Guerard sur le contenu d'une des dérogations.

Intervention de M Royer Perreaut.


Extension du périmètre de sauvegarde du commerce et de l'artisanat (phase 2).

Présenté par M Royer Perreaut qui s'interroge sur le droit de préemption de locaux.

Réponse de Madame Guerard

et re-réponse de

Intervention de M Manchon sur ce sujet:

Attributions de subventions à diverses associations

10000€ pour l'abri fraternel.



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