CONSEIL D'ARRONDISSEMENT (9/10) du 15 décembre 2021.


CONSEIL D'ARRONDISSEMENTS

(9/10) du 15 décembre 2021.


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La séance du 15/12 complète :


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Ouverture de la séance par M le Maire du 5ème Secteur qui demande au benjamin de la séance (G Bendayan) de bien vouloir faire l’appel.


M Royer Perreaut remercie ensuite les participants et celles et ceux en visioconférence, le conseil étant réuni en demi jauge pour des raisons sanitaires.

Premier vote sur la création d’une commission consultative d’urbanisme au niveau du secteur pour les projets de construction collectives. (rapports N°87&88)


MERCI DE CLIQUER SUR LA PHOTO POUR LANCER LA VIDEO (attention, pas de fin, vous mettez en pause ou stoppez la vidéo à la fin de chaque intervention, puis retour sur notre site quand vous le voulez pour continuer)


Intervention de M Menchon (opposition) qui demande à ce que les personnes désignées puisent être remplacées en cas d’absence.


La réponse de M le Maire est à suivre et le vote adopté à la majorité.

La commission sera opérationnelle à compter de 2022.



Rapports N°89&90, relatif à la garantie d’emprunt (amélioration/acquisition de 23 + 12 logements PLUS* rue St Eloi).

Présenté par mme Chantelot et adoptés à la majorité.


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*PLUS (prêt locatif à usage social)


Le Rapport N°90 est destiné à engager des dépenses à compter du 01 janvier sans attendre le vote global de la mairie centrale (continuité de fonctionnement) et adopté à l’unanimité.

(formalité ne donnant pas lie à débat)



Rapport N°91 sur une demande de subvention de plus de 6000€ pour une association (médecins sans frontières)



Adopté à la majorité, une partie de l’opposition votant contre (hébergement de clandestins mineurs).



Rapport N°92, relatif aux quotas des logements sociaux :




Réponse de M Menchon de l’opposition suite à la proposition de refus de la majorité :



Réponse du Maire de Secteur :



Ce rapport est donc rejeté à la majorité.


Rapport N° 93 sur un lot pour annuler une cession et autoriser des droits à bâtir sur un ensemble de 11000m2 (parc et bâtisse sur la colline St Joseph).


Réponse de madame SIF, souhaitant la sauvegarde des patrimoines agricoles de ce secteur :



Intervention de M Menchon sur le même sujet:



Réponses de M le Maire, suite à ces interventions .



Ce rapport, malgré ces deux interventions est rejeté à la majorité des voix.



Rapport N° 95/96 présenté par mme Chantelot et relatif au financement de douze logements rue J Hebert ; puis sur des autorisations de programmes et subventions aux associations (rénovation/amélioration du centre social Capelette, culture ouvrière de St Loup,



Adopté à la majorité des voix



Rapport 97 est retiré.


FIN DES RAPPORTS :


Question orale de M Menchon sur les « comités d’initiative et de consultation d’arrondissement » et la réponse de M le Maire